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Simplification du transfer des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique

Simplification du transfer des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique

Monday, 9 Juillet, 2012
9
Jul
2012

Simplification du transfer des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique