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Conservation des données

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31
May
2011

Rapport d’évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE)

Avis sur le rapport d’évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE), OJ C 279/01, 23.09.2011, p.1

8
Apr
2011

Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Réponse du CEPD à la consultation de la Commission sur son rapport concernant l’application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
26
Sep
2005

Conservation des données

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation des données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE (COM (2005)438 final), JO C 298 du 29.11.2005, p. 1

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish