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Lancement d'alerte

 

L’objectif du lancement d’alerte est de faire la lumière sur la corruption en mettant en place des canaux sûrs pour permettre au personnel ou à d’autres informateurs de signaler un comportement non éthique sur le lieu de travail. De telles procédures requièrent le traitement d’informations personnelles sensibles relatives à des délits présumés, aux lanceurs d’alerte et à d’autres parties, telles que les témoins. Les institutions et organes de l’Union européenne sont tenus de disposer de procédures de lancement d’alerte claires. Cette obligation découle du statut des fonctionnaires de l'UE, en vertu duquel tout fonctionnaire ayant connaissance d’une activité illégale éventuelle est tenu d’en faire immédiatement le signalement. En raison de la spécificité de cette procédure et des risques imposés aux personnes impliquées, la protection de leurs données à caractère personnel est de la plus haute importance.

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4
Dec
2014

Whistleblowing Procedure - EO

Opinion on a notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the European Ombudsman (EO) regarding the European Ombudsman's Whistleblowing Procedure (Case 2014-0828)

Langues disponibles: anglais
30
Oct
2014

Traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF - AE RTE-T

Avis sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T) concernant le traitement de données à caractère personnel liées à des affaires de l’OLAF (Dossier 2013-0757)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Oct
2013

Procédure de transmission d’informations - AE RTE-T

Avis du 28 octobre 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (AE RTE-T) concernant une procédure de transmission d’informations en cas de dysfonctionnements graves (Dossier 2013-0916)

Langues disponibles: allemand, anglais, français