Lettre concernant l'utilisation de l'outil "Wiki Direction" par les notateurs de la Direction générale de la traduction de la Cour de justice (Dossier 2013-0705)
Avis du 16 juillet 2013 sur une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de contrôle des pêches concernant le "traitement des rapports d’inspection relatifs aux plans de déploiement communs dans les eaux européennes" (Dossier 2013-0539)
Avis du 19 mars 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Commission sur les enquêtes de sécurité au Centre commun de recherche de Petten (Dossier 2012 0782)
Opinion of 14 March 2013 on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of EACI regarding the "Analysis and transfer of information related to fraud to OLAF" (Case 2012-0652)
Avis du 27 février 2013 sur la notification d'un contrôle préalable concernant traitement des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires menées au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (Dossier 2012-1088)