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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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19
Feb
2007
Opinions Non Prior Check

Règles relatives aux opérations d'initiés - Banque centrale européenne

Réponse sur la notification d'un contrôle préalable concernant la réalisation de contrôles de la conformité aux règles de la BCE relatives aux opérations d'initiés (Case 2006-582)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
13
Feb
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Utilisation de téléphones de service - Banque centrale européenne

Avis du 13 février 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant les procédures d'enquête relatives à l'utilisation de téléphones de service (Dossier 2004-271)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Intelligence artificielle
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
2
Feb
2007
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédure de recrutement - L'Office communautaire des variétés végétales

Avis du 2 février 2007 sur la notification d' un contrôle préalable concernant la procédure de recrutement (Dossier 2006-351)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement