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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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28
Oct
2005

Candidatures spontanées - Comité des régions

Avis du 28 octobre 2005 sur une notification de contrôle préalable concernant la gestion des candidatures spontanées en ligne pour des postes d'agents temporaires ou contractuels (Dossier 2005-176)

Langues disponibles: anglais, français
27
Oct
2005

Stages rémunérés - Comité des régions

Avis du 27 octobre 2005 sur la notification de contrôle préalable concernant la gestion des demandes de stage rémunéré (Dossier 2005-214)

Langues disponibles: anglais, français
27
Oct
2005

Stages non-rémunérés - Comité des régions

Opinion of 27 October 2005 on a notification for prior checking on the management of spontaneous applications for a non-paid internship (Case 2005-0215)Avis du 27 octobre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable sur la gestion des demandes spontanées de stages non rémunérés (séjours d'étude) (Dossier 2005-0215)

Langues disponibles: anglais, français
28
Sep
2005

"SIC congés" - Cour de justice

Avis du 28 septembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du système "SIC Congés" (Dossier 2004-278)

Langues disponibles: anglais, français