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Système d’information Schengen

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26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le Décisions d'exécution de la Commission sur normes relatifs aux données biométriques dans le Système d'Information Schengen dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour et dans la coopération policière et judiciaire

Observations formelles du CEPD relatives aux projets de décisions d’exécution de la Commission concernant les:
1. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la vérification aux frontières et des retours; et
2. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

26
Aug
2020

CEPD commentaires sur le projet de décision d'exécution de la Commission sur les règles techniques nécessaires pour la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d'information Schengen et d'autres mesures d'exécution

Observations formelles du CEPD relatives au projet de décision d’exécution de la Commission concernant les règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et d’autres mesures d’exécution dans le domaine des vérifications aux frontières et des retours et à la décision d’exécution de la Commission relative aux règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et à d’autres mesures d’exécution dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale

2
May
2017

Système d’information Schengen - Nouvelle base juridique

Avis du CEPD sur la nouvelle base juridique du système d’information Schengen

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Feb
2014

Armes à feu et la sécurité intérieure de l'UE: la protection des citoyens et de perturber le trafic illicite

Avis sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur "Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne: protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites"

Langues disponibles: allemand, anglais, français