Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.
Avis du CEPD 5/2024 sur la proposition de règlement relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux.
Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 305/2013 complétant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la fourniture harmonisée d'un système eCall interopérable à l'échelle de l'UE.
EDPS Opinion 35/2023 on the Proposal for a Directive on ship-source pollution and on the introduction of penalties, including criminal penalties, for pollution offences
Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement délégué (UE) de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la fourniture de services d'information multimodale sur les voyages à l'échelle de l'UE.
EDPS Opinions forming the Road Safety Package