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Don et transplantation d'organes : le CEPD appelle à des mesures de sécurité renforcées aux niveaux national et transfrontalier

5
Mar
2009

Don et transplantation d'organes : le CEPD appelle à des mesures de sécurité renforcées aux niveaux national et transfrontalier

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la proposition de directive de la Commission relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation. La proposition prévoit des programmes nationaux de qualité qui encadrent les dons et transplantations d'organes, y compris un mécanisme de traçabilité visant à garantir que tous les organes soient traçables du don à la réception, et inversement. La procédure proposée implique la collecte et la circulation de données relatives à la santé, qui sont considérées comme des données sensibles et qui, par conséquent, relèvent des règles plus strictes de la législation européenne en matière de protection des données.

Le CEPD accueille favorablement l'attention apportée dans cette proposition à la protection des données des donneurs et des receveurs d'organes, en particulier en ce qui concerne l'exigence de confidentialité de leur identité. Il recommande cependant d'insister davantage sur la nécessité de renforcer la protection des données personnelles des donneurs et des receveurs tout au long de la chaîne de traçabilité établie par la proposition. Cet objectif peut être atteint par la mise en place de mesures de sécurité organisationnelle et technique solides, tant dans les banques de données nationales de donneurs et receveurs que lors d'échanges d'organes transfrontaliers.

Peter Hustinx, CEPD, déclare : "Sans faire obstacle à la rapidité et à l'efficacité du transfert d'organes, des garanties solides en matière de protection des données doivent être mises en place tout au long de la chaîne de don et de transplantation. Cela passe essentiellement par l'adoption de mesures de sécurité strictes dans les services nationaux, ce qui permettra de garantir la confidentialité, l'intégrité, la responsabilité et la disponibilité des données. L'adoption d'un mécanisme spécifique pour l'identification des donneurs et des receveurs est également déterminante, en particulier lors d'échanges transfrontaliers d'organes."

Les principes de bases des mesures nationales de sécurité devraient inclure :

  • l'adoption d'une politique de sécurité de l'information spécifique;
  • la définition d'une politique de contrôle de la confidentialité et de l'accès, ainsi que des garanties de confidentialité pour les personnes concernées par le traitement;
  • la prise en compte des mesures de sécurité dans les banques de données nationales, basées sur le concept de "privacy by design" (prise en compte des impératifs de protection des données le plus tôt possible dans le cycle des nouveaux développements technologiques);
  • la mise en place de procédures pour garantir les droits à la protection des données des donneurs et des receveurs, en particulier les droits d'accès et de rectification, et le droit à l'information;
  • l'organisation de contrôles réguliers et d'audits indépendants des politiques de sécurité.

En ce qui concerne les échanges transfrontaliers d'organes, le CEPD insiste sur la nécessité d'harmoniser les politiques de sécurité entre les Etats membres. En outre, une attention particulière devrait être accordée aux possibilités d'identification indirecte des donneurs et des receveurs (pseudonymisation). Le CEPD recommande également la consultation des autorités nationales de protection des données lors d'échanges d'organes avec des pays tiers.

Langues disponibles: anglais, français