European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

2007 Rapport Annuel - Une protection des données renforcée doit être assurée dans la pratique

2007 Rapport Annuel - Une protection des données renforcée doit être assurée dans la pratique

Thursday, 15 Mai, 2008
15
May
2008

2007 Rapport Annuel - Une protection des données renforcée doit être assurée dans la pratique

Le rapport annuel présente les éléments les plus significatifs des activités du CEPD en 2007.
Il révèle l'accroissement notable du nombre de contrôles préalables des opérations de traitement des données personnelles dans les institutions et organes européens. Dans son rôle de conseiller sur les nouvelles propositions législatives européennes ayant un impact sur la protection des données, le CEPD a publié 12 avis.
L'année 2007 a été celle de la signature du traité de Lisbonne qui prévoit une amélioration de la protection des données personnelles, et dont l'impact sera suivi de près par le CEPD.

Texte intégral du rapport annuel:PDF icon
Communiqué de presse:PDF icon