European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Accès à l'activité des établissements de crédit

Accès à l'activité des établissements de crédit

Friday, 10 Février, 2012
10
Feb
2012

Accès à l'activité des établissements de crédit

Avis sur les propositions de la Commission concernant une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement