9
Feb
2012
UE-États-Unis mixte de coopération douanière
Avis sur la Proposition de décision du Conseil sur la proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l’Union au sein du comité mixte de coopération douanière Union européenne-États-Unis concernant la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l’Union européenne et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis, OJ C 160/01, 06.06. 2012, p.1
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