European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Marché unique numérique

Marché unique numérique

Le marché unique numérique est une stratégie visant à faire de l’Europe un leader dans l’économie numérique mondiale. Il s’agit d’une opportunité pour atteindre un niveau d'harmonisation des règles dans l’écosystème numérique et pour une nouvelle réflexion sur des thèmes qui seront essentiels pour la compétitivité et la croissance dans notre avenir, tels que l’informatique en nuage, les mégadonnées ou l’internet des objets.

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26/07/2018
26
Jul
2018

Digital tools and processed in company law

EDPS Opinion on the proposal amending Directive 2017/1132 as regards the use of digital tools and processes in company law.

15/10/2017
15
Oct
2017

AIPPI World Congress, Sydney

Speech by Giovanni Buttarelli to AIPPI (International Association for Protection of Intellectual Property) via videomessage, Sydney, Australia

01/08/2017
1
Aug
2017

A digital Europe needs data protection

The successful implementation of an EU-wide once-only principle to enable the lawful exchange of data across EU borders depends on ensuring that the relevant data protection principles are respected, the European Data Protection Supervisor (EDPS) said today, as he published his Opinion on the Commission’s proposal for a Regulation establishing a single digital gateway and the once-only principle.

01/08/2017
1
Aug
2017

Digital single gateway and the 'once-only' principle

EDPS Opinion on the proposal for a Regulation establishing a single digital gateway and the ‘once-only’ principle

15/03/2017
15
Mar
2017

EDPS sees opportunities for stronger consumer and data protection

Individuals are entitled to enjoy the same rights online as they do offline, under EU law. This includes when consuming goods and services, whether they are supplied in exchange for money or not.

14/03/2017
14
Mar
2017

Contrats de fourniture de contenu numérique

Avis du CEPD sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique, 14 mars 2017

15/02/2017
15
Feb
2017
23/09/2016
23
Sep
2016

Données massives

Avis du CEPD sur une application cohérente des droits fondamentaux à l’ère des données massives (Big Data)

07/01/2016
7
Jan
2016

Priorités pour 2016: Le CEPD en tant que conseiller des institutions de l’UE

Alors que 2015 touchait à sa fin, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié ses priorités pour la politique et les activités de consultation de l’organisation pour 2016.

15/12/2015
15
Dec
2015

Plateformes en ligne

Réponse du CEPD à la consultation publique de la Commission sur l’environnement règlementaire concernant les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l’informatique en nuage ainsi que l’économie collaborative, 15 décembre 2015

15/12/2015
15
Dec
2015

Le CEPD émet une alerte sur la surveillance intrusive

Aujourd'hui, alors qu'il publie son avis sur la technologie de surveillance intrusive, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) émet une alerte sur les risques posés par le marché non réglementé en pleine croissance de la vente, de la distribution et de l’usage (double) de logiciels espions.

24/09/2015
24
Sep
2015

Competition Rebooted: Enforcement and personal data in digital markets

Keynote speech of Giovanni Buttarelli given at Joint ERA-EDPS seminar

02/05/2014
2
May
2014

EDPS comments on the General Report on the activities of the European Union

EDPS comments in response to the President of the European Commission José Manuel Barroso on the General Report on the activities of the European Union

01/04/2014
1
Apr
2014

2013 Rapport Annuel - Un ensemble unique de règles pour tous: la réforme de la protection des données en Europe peut à la fois soutenir les entreprises et protéger les citoyens

En 2013, dans le cadre de son travail de consultation sur de nouvelles mesures législatives, la révision du cadre juridique de l'UE pour la protection des données a continué d'être une priorité dans l’agenda de travail du CEPD et le restera en 2014. La stratégie numérique et les risques liés aux nouvelles technologies sur la vie privée ont également été prédominants en 2013.

La mise en œuvre du programme de Stockholm dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, les questions relatives au marché intérieur, telles que la réforme du secteur financier, la santé publique et la protection des consommateurs ont également eu un impact sur la protection des données. Le CEPD a aussi accru sa coopération avec les autres autorités de contrôle, notamment en matière de systèmes d'information à grande échelle.

Dans la supervision des institutions et organes de l'UE, lors du traitement de données à caractère personnel, le CEPD a interagi avec davantage de délégués à la protection des données dans plus d’institutions et d’organes en 2013 que jamais précédemment. En outre, plusieurs enquêtes du CEPD ont révélé que la plupart des institutions et organes de l'UE, y compris de nombreuses agences, ont fait des progrès significatifs pour se conformer à la réglementation sur la protection des données, même si certains doivent encore intensifier leurs efforts.

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16/01/2014
16
Jan
2014

Une réforme urgente du cadre légal européen de la protection des données est essentielle pour un continent connecté

Lors du dernier discours de son mandat de Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx a encouragé, à Bonn en Allemagne, le gouvernement allemand à prendre l'initiative pour faire avancer la réforme des règles européennes de protection des données.

29/05/2013
29
May
2013

2012 Rapport Annuel - Un cadre de protection des données plus fort et plus efficace pour une Europe 'intelligente, durable et inclusive'

In the course of 2012, we once again set new benchmarks in different areas of activity. In the supervision of EU institutions and bodies, when processing personal data, we interacted with more data protection officers in more institutions and bodies than ever before. In addition, we saw the effects of our new enforcement policy: most EU institutions and bodies, including many agencies, are making good progress in complying with the Data Protection Regulation, although there are still some which should increase their efforts.

In the consultation of new legislative measures, we issued a record number of opinions on a wide range of subjects. The Review of the EU legal framework for data protection was at the top of our agenda. However, the implementation of the Stockholm programme in the area of freedom, security and justice and the Digital Agenda, as well as issues in the internal market, such as financial sector reform and in public health and consumer affairs, also had an impact on data protection. We also increased our cooperation with other supervisory authorities.

 

Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop.

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22/01/2013
22
Jan
2013

Stratégie 2013-2014

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2013-2014. Bien que cette stratégie ait été définie pour une durée de deux ans, elle vise à établir des fondements à plus long terme. L’objectif de cette stratégie est de nous permettre de respecter nos engagements vis-à-vis des citoyens ainsi que des institutions et organes de l’Union européenne dans un environnement difficile et en constante évolution. Ce rapport est également l’occasion d’informer nos partenaires sur la façon dont nous mènerons nos activités.

Vidéo

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De gauche à droite: Peter Hustinx, CEPD, Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne, Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Giovanni Buttarelli, CEPD adjoint. 22 janvier 2013. © EC
De gauche à droite: Peter Hustinx, CEPD, Viviane Reding, Vice-Présidente de la Commission européenne, Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Giovanni Buttarelli, CEPD adjoint. 22 janvier 2013. © EC
Stratégie 2013-2014 - Vers un niveau d'excellence en matière de protection des donnéesPDF icon
Communiqué de pressePDF icon
15/06/2011
15
Jun
2011

2010 Rapport Annuel - Un effort accru est nécessaire pour assurer une protection efficace des données personnelles dans la pratique

"Le rapport annuel montre clairement que 2010 a été une année très chargée, dynamique, mais aussi très productive pour le personnel du CEPD et la protection des données en général. Ceci s'inscrit pleinement dans la nécessité d'intensifier les efforts pour assurer une protection plus efficace de la vie privée et des données personnelles dans un monde en mutation qui est de plus en plus global, dominé par Internet et dépendant des technologies de l'information dans tous les domaines. Cette tendance affecte chacun de nous, de sorte qu'elle s'avère tout autant fondamentale pour l'UE dans son ensemble et pour les activités de l'administration européenne." Peter Hustinx, CEPD

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05/05/2011
5
May
2011

Système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC»)

Avis concernant le système de coopération en matière de protection des consommateurs («SCPC») et sur la recommandation 2011/136/UE de la Commission concernant les lignes directrices régissant l’application de règles relatives à la protection des données au SCPC, OJ C 217/06, 23.07.2011, p.18