Alertes éthiques - AEMF
Avis préalable sur la politique de l'AEMF en matière d'alertes éthiques (Dossier 2016-1042)
L’objectif du lancement d’alerte est de faire la lumière sur la corruption en mettant en place des canaux sûrs pour permettre au personnel ou à d’autres informateurs de signaler un comportement non éthique sur le lieu de travail. De telles procédures requièrent le traitement d’informations personnelles sensibles relatives à des délits présumés, aux lanceurs d’alerte et à d’autres parties, telles que les témoins. Les institutions et organes de l’Union européenne sont tenus de disposer de procédures de lancement d’alerte claires. Cette obligation découle du statut des fonctionnaires de l'UE, en vertu duquel tout fonctionnaire ayant connaissance d’une activité illégale éventuelle est tenu d’en faire immédiatement le signalement. En raison de la spécificité de cette procédure et des risques imposés aux personnes impliquées, la protection de leurs données à caractère personnel est de la plus haute importance.
Avis préalable sur la politique de l'AEMF en matière d'alertes éthiques (Dossier 2016-1042)
Prior-check opinion on the Whistleblowing procedure - Community Plant Variety Office (CPVO) (Case 2015-1065)
The October 2016 edition of the EDPS Newsletter covers recently adopted Opinions on Big Data and the EU border package, the EDPS Guidelines on Whistleblowing and many other EDPS activities.
Lignes directrices relatives au traitement d’informations à caractère personnel dans le cadre d’une procédure d’alerte éthique
'Une mise à jour de ces lignes directrices (publiée le 19 décembre 2019) est disponible ici
Avis sur la notification d’un contrôle préalable Procédure de signalement antifraude (Dossier 2013-0084)