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Règlement (UE) 2018/1725

Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.

Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.

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7
Dec
2018

Guidelines on Personal Data Breach Notification

EDPS guidelines on personal data breach notification for the European Union Institutions and Bodies.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
7
Dec
2018

Guide de l’utilisateur - Formulaire Web à remplir en cas de violation de données

Guide de l'utilisateur pour la compilation du formulaire web à remplir en cas de violation de données 

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Nov
2018

Fiche d'information 5 - À quoi s'attendre lors d'une inspection?

Inspections are one of the tools used by the EDPS to ensure that the EU institutions and bodies comply with the rules set out in Regulation (EU) 2018/1725. EDPS Factsheet 5 provides information on what to expect if the EDPS carries out an inspection at your institution.

Langues disponibles: allemand, anglais, français