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Protection des données dès la conception

La protection des données dès la conception vise à intégrer la protection des données et le respect de la vie privée dans la conception des activités de traitement et des systèmes d’information, afin de respecter les principes de protection des données. Les organisations sont tenues de prendre en compte la protection des droits des personnes, tant avant que pendant leurs activités de traitement, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de veiller à ce qu’elles satisfassent aux obligations de protection des données. Afin de s’assurer que ce principe clé du règlement général sur la protection des données est mis en pratique, le CEPD publiera des documents d’orientation.

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21
Oct
2025

EDPS Formal comments on draft Implementing Regulation on application of Regulation (EU) No 910/2014 regarding formats of advanced electronic signatures and seals to be recognised by public sector bodies and repealing Implementing Decision (EU) 2015/1506.

EDPS Formal comments on the draft Implementing Regulation laying down rules for the application of Regulation (EU) No 910/2014  as regards the formats of advanced electronic signatures and seals to be recognised by public sector bodies and repealing Implementing Decision (EU) 2015/1506.

Langues disponibles: anglais
23
Apr
2025

Rapport annuel 2024 : Agir pour l'avenir de la protection des donnée

Le Rapport annuel 2024 du CEPD porte sur l’action en faveur de l’avenir de la protection des données, en se préparant aux diverses possibilités et aux risques que présente le paysage numérique.

Guidé par notre stratégie 2020 - 2024 et ses principes - Anticipation, Action et Solidarité - le CEPD a : dévoilé et commencé à mettre en œuvre sa Stratégie sur l’IA, surveillé et analysé les technologies, y compris celles basées sur l’IA, conseillé les colégislateurs de l’UE sur les réglementations européennes à venir ayant un impact direct sur la vie privée et la protection des données des personnes, fourni des outils aux institutions, organes et agences de l’UE pour garantir leur conformité avec le droit européen en matière de protection des données, et influencé le développement de la protection des données à l’échelle mondiale.

Annual Report (full version)
Langues disponibles: anglais
Executive summaries
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
26
Jul
2022

TechDispatch #1/2022 - Federated Social Media Platforms

The Fediverse consists of many independent, interoperable social media platforms that allow their users to interact with each other across those platforms. In the absence of vendor lock-in, users can choose a platform with terms and data location matching their preferences.

Langues disponibles: anglais
30
Jun
2021

Newsletter (87)

In newsletter #87, catch up on the latest EDPB - EDPS Joint Opinion on Artificial Intelligence; find out how you can learn more about data protection with the EDPS' new online training programme; read the EDPS' curated Case Law Digest on international transfers of personal data; and much more!