Enquêtes menées par le DPD de l'OLAF - OLAF
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant les enquêtes menées par le délégué à la protection des données de l'OLAF (Dossier 2007-214)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant les enquêtes menées par le délégué à la protection des données de l'OLAF (Dossier 2007-214)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le traitement des plaintes tranmises par le Médiateur européen à l'Office européen de lutte antifraude (Dossier 2007-213)
Réponse à une notification de contrôle préalable de la base de données FIDE (Fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières) (Dossier 2007-178)
Avis sur des propositions modifiant le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et ses modalités d'exécution (COM(2006) 213 final et SEC(2006) 866 final), JO C 94, 28.04.2007, p. 12
Time limits for storage and budgetary control.