13
Dec
2010
Monitoring and Ensuring Compliance with Regulation (EC) 45/2001
Monitoring and Ensuring Compliance with Regulation (EC) 45/2001, Policy Paper
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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3
Dec
2010
2010 Rapport Annuel - Une année d'une importance décisive pour le droit fondamental à la protection des données
Le Rapport montre que 2009 a revêtu une importance particulière pour le droit fondamental à la protection des données en raison.
Ceci est la conséquence de plusieurs évolutions majeures: l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant une base juridique solide pour une protection globale des données couvrant toutes les politiques de l’UE; le lancement d’une consultation publique sur l’avenir du cadre juridique européen de protection des données, et l’adoption d’un nouveau programme de cinq ans pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice ("programme de Stockholm") et mettant l'accent sur l'importance de la protection des données dans le domaine.
Le CEPD s'est activement engagé dans ces domaines et entend poursuivre en ce sens dans l'avenir proche.
Vous pouvez obtenir une version papier de ce rapport annuel sur EU Bookshop .
Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, Spanish, français, Italian, Polish
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Irish, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
25
Nov
2010
Transfert de fonctionnaires au Comité des Régions - CESE
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le transfert de fonctionnaires au Comité des Régions (Dossier 2009-0900)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
22
Nov
2010
Analyse empirique des corrélations entre les variables du système de travail et le processus décisionnel - OHMI
Avis du 22 novembre 2010 sur la notification d’un contrôle préalable reçue de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), le 22 juillet 2010, sur l’«analyse empirique des corrélations entre les variables du système de travail et le processus décisionnel» (Dossier 2010-0468)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
11
Nov
2010
Training policy - EFSA
Answer to a notification of prior checking concerning training policy (Case 2010-0638)