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Surveillance

Les progrès technologiques au cours des dernières décennies ont rendu les techniques de surveillance, de suivi et de profilage plus faciles, moins coûteuses et plus précises. Par conséquent, la surveillance s’est accrue tant dans le secteur public (aux fins de l’application des lois et de la sécurité publique, par exemple) que dans le secteur privé (pour une publicité ciblée, par exemple). Ces pratiques peuvent avoir une incidence profonde sur la façon dont les personnes pensent et agissent, ainsi que sur d’autres droits personnels (tels que la liberté d’expression ou d’association).

Toute forme de surveillance constitue une intrusion en ce qui concerne les droits fondamentaux à la protection des données à caractère personnel et le droit à la protection de la vie privée. Elle doit être prévue par la loi et être nécessaire et proportionnée.

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25
Oct
2011

Système de vidéosurveillance - ECHA

Lettre du 25 octobre 2011 sur la notification d’un contrôle préalable sur le système de vidéosurveillance à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (Dossier 2011-0012)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
5
Oct
2011

Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et le Conseil, OJ C 37/02  , 10.02.2012, p.6

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
3
Sep
2010

Système européen de surveillance (TESSy) - ECDC

Avis du 3 septembre 2010 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le système européen de surveillance (TESSy) du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (Dossier 2009-0474)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
17
Mar
2010

Vidéo-surveillance

Lignes directrices thématiques du CEPD en matière de vidéo-surveillance

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Frequently asked questions on video-surveillance: prior checking by the EDPS, 17 March 2010
Langues disponibles: allemand, anglais
Follow-up to the EDPS video-surveillance guidelines: summary of preliminary recommendations in nine prior checking procedures
Langues disponibles: anglais
Letter of 3 September 2010 concerning Video-cameras at the waiting room to the Council's medical facilities
Langues disponibles: anglais