European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Transports

Transports

Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.

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28/09/2012
28
Sep
2012
09/07/2012
9
Jul
2012

Simplification du transfer des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l’intérieur du marché unique

30/03/2012
30
Mar
2012
17/02/2012
17
Feb
2012

Permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur

Avis du sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d’une carte de conducteur, OJ C 139/01 15.05.2012, p1

Voir aussi le texte de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur

17/02/2012
17
Feb
2012

L'intégration de la carte de conducteur dans le permis de conduire des conducteurs professionnels n'est pas pleinement conforme aux principes de protection des données

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un avis sur une proposition de la Commission d'intégrer la carte de conducteur au permis de conduire des conducteurs professionnels.

31/01/2012
31
Jan
2012
12/12/2011
12
Dec
2011

Mise en œuvre du système d’appel d’urgence paneuropéen harmonisé embarqué à bord des véhicules (appels «eCall»)

Commentaires du CEPD sur la recommandation de la Commission et l’évaluation d’impact qui l’accompagne concernant la mise en œuvre du système d’appel d’urgence paneuropéen harmonisé embarqué à bord des véhicules (appels «eCall»)

Tags:
27/10/2011
27
Oct
2011
17/10/2011
17
Oct
2011

Common basic standards on civil aviation security

Comments on the draft proposals for a Commission Regulation and for a Commission implementing Regulation on common basic standards on civil aviation security as regards the use of security scanners at EU airports.

12/10/2011
12
Oct
2011

Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, OJ C 363/01, 13.12.2011, p1

Tags:
06/10/2011
6
Oct
2011

Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route : le CEPD demande des garanties supplémentaires pour mieux protéger la vie privée des conducteurs professionnels

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté hier un avis sur la proposition de la Commission européenne visant à réviser la législation européenne relative aux tachygraphes, appareils utilisés dans les transports routiers pour surveiller les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels afin de vérifier le respect de la législation sociale dans le domaine*.

05/10/2011
5
Oct
2011

Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et le Conseil, OJ C 37/02  , 10.02.2012, p.6

01/07/2010
1
Jul
2010

Utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE

Observations sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, 15 juin 2010

04/02/2010
4
Feb
2010

Enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile: le CEPD insiste sur la nécessité de garantir la confidentialité des données des personnes impliquées dans un accident aérien

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté aujourd'hui un avis sur la proposition de la Commission européenne de mettre à jour les règles actuelles en matière d'enquête sur les accidents dans l'aviation civile (*).

04/02/2010
4
Feb
2010

Accidents et incidents dans l'aviation civile

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile

09/10/2009
9
Oct
2009

Newsletter Nr. 21

Tags:
22/07/2009
22
Jul
2009

Systèmes de transport intelligents dans les transports routiers: "le manque de clarté risque de conduire à des niveaux différents de protection des données en Europe" met en garde le CEPD

Aujourd'hui, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur la proposition d'un plan de déploiement de la Commission européenne pour les systèmes de transport intelligents (STI) en Europe, qui a été adoptée en décembre 2008 afin d'accélérer et de coordonner leur déploiement dans les transports routiers et leur relation avec d'autres modes de transport (*).

22/07/2009
22
Jul
2009

Systèmes de transport intelligents

Avis concernant la communication de la Commission sur le plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, JO C 47, 25.02.2009, p. 6

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03/02/2009
3
Feb
2009

Stocks de pétrole brut et produits pétroliers

Avis sur la proposition de directive faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, JO C 128, 06.06.2009, p. 42

18/07/2008
18
Jul
2008

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