30
Sep
2014
Lignes directrices concernant l’analyse d’impact
Observations sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l’analyse d’impact
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Commentaires formels
Nous émettons des commentaires formels dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles.
À l'instar de nos avis, nos commentaires formels sont émis en réponse à une demande de la Commission européenne en vertu de l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 et traitent des implications en matière de protection des données d'une proposition législative ou d'un projet d'acte d'exécution ou délégué. Nos commentaires formels sont généralement plus courts et plus techniques, ou ne traitent que de certains aspects d'une proposition.
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23
Jul
2014
Plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Observations sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Langues disponibles: allemand, anglais, français
11
Jul
2014
Diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales
Observations du CEPD sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la diffusion de données satellitaires d’observation de la Terre à des fins commerciales
Langues disponibles: allemand, anglais, français
2
May
2014
EDPS comments on the General Report on the activities of the European Union
EDPS comments in response to the President of the European Commission José Manuel Barroso on the General Report on the activities of the European Union
Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Apr
2014
European Terrorist Finance Tracking System (TFTS)
EDPS comments on the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European Terrorist Finance Tracking System (TFTS) and on the Commission Staff Working Document - Impact Assessment accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European Terrorist Finance Tracking System (TFTS)
Langues disponibles: allemand, anglais, français