European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Avis du CEPD

Avis du CEPD

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20/01/2006
20
Jan
2006

Accès au VIS par les autorités compétentes en matière de sécurité intérieure

Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités des Etats membres compétentes en matière de sécurité intérieure et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (COM (2005)600 final), JO C 97, 25.04.2006, p. 6.

19/12/2005
19
Dec
2005

Protection des données dans le troisième pilier

Avis sur la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM (2005)475 final), JO C 47 du 25.02.2006, p. 27

19/10/2005
19
Oct
2005

Système d'Information Schengen (SIS II)

Avis sur trois propositions concernant le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM (2005)230 final, COM (2005)236 final and COM (2005)237 final), JO C 91, 19.04.2006, p. 38

26/09/2005
26
Sep
2005

Conservation des données

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation des données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE (COM (2005)438 final), JO C 298 du 29.11.2005, p. 1

15/06/2005
15
Jun
2005

PNR Canada

Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API) / dossiers passagers (PNR), JO C 218 du 6.9.2005, p. 6

23/03/2005
23
Mar
2005

Système d'Information sur les Visas (VIS)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (COM(2004) 835 final), JO C 181 du 23.7.2005, p. 13

13/01/2005
13
Jan
2005

Casier judiciaire

Avis concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire (COM (2004) 664 final du 13 octobre 2004), JO C 58 du 8.3.2005, p. 3

22/10/2004
22
Oct
2004

Protection contre la fraude

Avis concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'assistance administrative mutuelle aux fins de la protection des intérêts financiers de la Communauté contre la fraude et toute autre activité illégale, JO C 301 du 7.12.2004, p. 4

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