Nos avis portent principalement sur des propositions législatives et sont adressés au législateur de l'UE (le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne), dans le but de signaler les principales préoccupations en matière de protection des données ainsi que nos recommandations.
Ces avis sont rendus en réponse aux demandes de la Commission, qui est légalement tenue de demander notre avis sur toute proposition législative ou projet d'actes d'exécution ou délégués, ainsi que sur les recommandations et propositions au Conseil dans le cadre d'accords internationaux conformément à l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 lorsqu'il y a un impact sur la protection des données personnelles.
Nous émettons également des avis d'initiative dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles.
Avis du CEPD sur la stratégie en matière de cybersécurité et la directive SRI 2.0
Avis du CEPD sur la proposition de modification du règlement Europol.
Avis du CEPD sur la conclusion de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni et de l’accord relatif à l’échange d’informations classifiées entre l’UE et le Royaume-Uni
Avis du CEPD concernant la proposition de législation sur les services numériques.
Avis du CEPD concernant la proposition de législation sur les marchés numériques.