European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Services d’informations en temps réel

Services d’informations en temps réel

Wednesday, 12 Mars, 2014
12
Mar
2014

Services d’informations en temps réel

Lettre du CEPD concernant la Consultation publique sur la mise à disposition, dans l’ensemble de l’UE, de services d’informations en temps réel sur la circulation conformément à la directive 2010/40/UE

Annex 1 - EDPS Opinion of 22 July 2009 on Intelligent Transport SystemsPDF icon
Annex 2 - EDPS Formal comments of 13 June 2013PDF icon