European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Opérations d’initiés et manipulations de marché

Opérations d’initiés et manipulations de marché

Friday, 10 Février, 2012
10
Feb
2012

Opérations d’initiés et manipulations de marché

Avis sur les propositions de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

Voir aussi le text de la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)