Droit d'information

Avis de contrôle préalable sur la vidéo-surveillance au siège de la GSA (Dossier 2016-1052)

Avis du 18 février 2017 sur la notification de contrôle préalable concernant audits ex ante de la qualité des produits (marques, dessins et modèles) (2016-0477)

Des organisations comme l’EUIPO garantissent la qualité de leurs résultats de différentes manières. L’une d’entre elles consiste à contrôler la qualité des décisions avant qu’elles ne quittent l’organisation (ex ante), à enregistrer le taux d’erreur et les tendances dans le type et la catégorie d’erreurs et à utiliser une base de données pour enregistrer ce processus de contrôle.

Avis de contrôle préalable concernant Essai de l’outil Système d’information géographique au sein de l’ECDC (2016-0759)

Avis de contrôle préalable concernant les auditions publiques au sein de l’EMA (Dossier 2016-0953)

Demande d’avis du CEPD sur le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant de données établi aux États-Unis (Dossier 2016-0628)