7
Jun
2017
Vidéo-surveillance - GSA
Avis de contrôle préalable sur la vidéo-surveillance au siège de la GSA (Dossier 2016-1052)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Droits de l'individu
L'un des objectifs du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. Le RGPD comporte un chapitre sur les droits des personnes concernées (individus) qui inclut le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé.
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8
May
2017
Coordination des systèmes de sécurité sociale
Observations formelles du CEPD sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004
Langues disponibles: allemand, anglais, français
15
Feb
2017
Audits ex ante de la qualité des produits - EUIPO
Avis du 18 février 2017 sur la notification de contrôle préalable concernant audits ex ante de la qualité des produits (marques, dessins et modèles) (2016-0477)
Des organisations comme l’EUIPO garantissent la qualité de leurs résultats de différentes manières. L’une d’entre elles consiste à contrôler la qualité des décisions avant qu’elles ne quittent l’organisation (ex ante), à enregistrer le taux d’erreur et les tendances dans le type et la catégorie d’erreurs et à utiliser une base de données pour enregistrer ce processus de contrôle.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jan
2017
Politique du Médiateur relative aux tiers concernés (consultation et exemption conformément à l’article 12 du règlement (CE) nº 45/2001)
Lettre du 23 janvier 2017 au délégué à la protection des données du Médiateur européen concernant la politique du Médiateur relative aux tiers concernés (Dossier 2016-0692)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Jan
2017
Système d’information géographique - ECDC
Avis de contrôle préalable concernant Essai de l’outil Système d’information géographique au sein de l’ECDC (2016-0759)
Langues disponibles: allemand, anglais, français