27
Oct
2011
Newsletter Nr. 30
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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24
Oct
2011
Politique de «retour au travail» - EU-OSHA
Avis du 24 octobre 2011 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la politique de «retour au travail» à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (Dossier 2011-752)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Oct
2011
Selection of confidential counsellors and anti-harassment policy
Opinion of 21 October 2011 on notifications for prior checking concerning the "anti-harassment policy" and "the selection of confidential counsellors" at certain EU agencies (Case 2011-0483)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Oct
2011
Recrutement du personnel - Cour de justice
Lettre du 21 octobre 2011 sur la notification d'un contrôle préalable des traitements de données relatifs au "recrutement du personnel" au Cour de justice de l'Union européenne (Dossier 2011-0388)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Oct
2011
Période probatoire à l'OCVV
Avis du 19 octobre 2011 sur une notification pour contrôle préalable concernant l'évaluation et les rapports de la période probatoire à l'Office communautaire des variétés végétales (dossier 2011-298)
Langues disponibles: allemand, anglais, français