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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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19
Mar
2008

Gestion du personnel au CCR-ITU à Karlsruhe - Commission

Réponse à une notification de contrôle préalable sur la gestion du personnel au CCR-ITU à Karlsruhe (Dossier 2008-151)

Langues disponibles: anglais, français
17
Mar
2008

Départ à la retraite sans réduction des droits - Cour de justice

Avis du 17 mars 2008 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "départ à la retraite sans réduction des droits à pension" (Dossier 2007-579)

Langues disponibles: anglais, français
13
Mar
2008

Recrutement des agents temporaires - Parlement

Avis du 13 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "recrutement des agents temporaires" (Dossier 2007-323)

Langues disponibles: anglais, français
13
Mar
2008

Recrutement des fonctionnaires et transferts interinstitutionnels - Parlement

Avis du 13 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "recrutement des fonctionnaires et transferts interinstitutionnels" (Dossier 2004-207)

Langues disponibles: anglais, français