European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Transparence

Transparence

Les institutions et organes de l’UE prennent des décisions et adoptent une législation qui ont une incidence sur la vie de tous ceux qui vivent dans ses États membres. Les décisions qui les touchent doivent être prises de manière aussi ouverte que possible. Vous avez le droit de savoir pourquoi, comment et qui est impliqué dans l’élaboration de ces décisions et lois. Vous avez également le droit fondamental d’accéder aux documents préparés dans le cadre de ces activités.

De même, la transparence est un principe fondamental en matière de protection des données. Vous avez le droit de savoir quelles sont vos données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont ou seront traitées.

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Pages

16/12/2015
16
Dec
2015

Newsletter Nr. 46

The December 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the EDPS Opinions on Big Data and Digital Ethics and many other EDPS activities.

27/10/2015
27
Oct
2015

Amsterdam

Amsterdam Declaration on Genetic and Health Data and Data Protection Oversight of Security and IntelligencePDF icon
Resolution on Privacy and International Humanitarian ActionPDF icon
Resolution on Transparency ReportingPDF icon
Resolution on Cooperation with the UN Special Rapporteur on the Right to PrivacyPDF icon
Resolution on Conference's Strategic Direction (2016-18)PDF icon
30/07/2015
30
Jul
2015

Stratégie 2015-2019

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2015-2019. Comme la protection des données concerne pratiquement tous les domaines de la politique européenne et constitue un facteur clé dans leur légitimation et la confiance des citoyens, la nouvelle stratégie du CEPD vise à fournir un cadre pour promouvoir une culture de la protection des données dans les institutions européennes. Il soutient également le concept de boîtes à outils pour les décideurs afin de les aider à développer des solutions innovantes à la hauteur des défis de la protection des données.

Video

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Giovanni Buttarelli, CEPD avec Frans Timmermans, Premier vice-président 2 mars 2015
Giovanni Buttarelli, CEPD avec Frans Timmermans, Premier vice-président 2 mars 2015
Stratégie 2015-2019 - Montrer l'exemplePDF icon
Speech by Giovanni ButtarelliPDF icon
Communiqué de pressePDF icon
01/06/2015
1
Jun
2015

EU Data Protection Reform: the EDPS meets international civil liberties groups

On Wednesday 27 May 2015, the European Data Protection Supervisor (EDPS) and international citizens groups discussed the ongoing reform of EU data protection rules. As the EDPS prepares a fresh contribution to assist the EU co-legislator in their trilogue meetings on the reform, the meeting was a valuable occasion to better understand the concerns of citizens.

Video of the meeting

09/02/2015
9
Feb
2015

Newsletter n°. 44

The February 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the publication of the new EDPS Strategy 2015-2019, the appointment of the new team of Supervisors at the EDPS and many other EDPS activities.

08/12/2014
8
Dec
2014

Lignes directrices du CEPD sur les conflits d’intérêts: la protection des données renforce la bonne administration

Selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), les institutions et organes de l’UE (les institutions de l’UE) doivent trouver un équilibre entre la transparence de l’action publique et le droit des individus à la protection de leurs données personnelles lorsqu’elles contrôlent les conflits d’intérêts des personnes qui travaillent pour elles. Bien menée, cette mise en balance est de nature à renforcer la confiance du public et des personnes qui travaillent pour les institutions de l'UE.

25/11/2014
25
Nov
2014

Rétablir la confiance dans les marchés des services financiers: 10 étapes pour une gestion responsable des données personnelles

La protection des données personnelles peut contribuer au soutien de l'économie européenne, affirme le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dans ses lignes directrices sur la protection des données dans la réglementation européenne des services financiers.

31/10/2014
31
Oct
2014

Newsletter n°. 43

The October 2014 edition of the EDPS Newsletter covers the upcoming appointment of a new team of EDPS Supervisors, the EDPS Position Paper on international data transfers and many other EDPS activities.

28/10/2014
28
Oct
2014

Directive sur les droits des actionnaires

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'encouragement à long terme des actionnaires, et certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise

23/07/2014
23
Jul
2014

Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée présentée par la Commission

12/03/2014
12
Mar
2014

Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites

22/11/2013
22
Nov
2013

Lignes directrices pour la réutilisation des informations du secteur public

Observations du CEPD en réponse à la consultation publique, lancée par la Commission européenne, sur les orientations prévues sur les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur public

25/10/2013
25
Oct
2013
11/07/2013
11
Jul
2013

Marque communautaire

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (refonte) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 sur la marque communautaire

28/06/2013
28
Jun
2013
30/04/2013
30
Apr
2013
27/03/2013
27
Mar
2013

Droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise

Lettre sur le Plan d'Action: droit européen des sociétés et gouvernance d’entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises

27/02/2013
27
Feb
2013
25/01/2013
25
Jan
2013

Fiche d'information 2 - La transparence dans l'administration européenne: votre droit d'accès aux documents

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The European institutions and bodies make decisions and adopt legislation that affect the lives of all citizens in European Member States. As a citizen you have the right to know why, how and who is involved in making these decisions and laws. Factsheet 4 explains your right of access to the documents prepared in these activities.

En savoir plusPDF icon
13/12/2012
13
Dec
2012

Statut et financement des partis politiques européens

Avis du 13 Décembre 2012 du Contrôleur européen de la protection des données  sur la proposition de règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

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