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Agence pour systèmes d'information à grande échelle

7
Dec
2009

Agence pour systèmes d'information à grande échelle

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, et sur la proposition de décision du Conseil confiant à l'agence les tâches relatives à la gestion opérationnelle du SIS II et du VIS en application du titre VI du Traité UE, JO C 70, 19.03.2010, p.13