Finance et économie

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres    

Avis sur la notification de contrôle préalable reçue du OIB à propos du "Gestion des dossiers administratifs et financiers des crèches et des garderies (postscolaires et aérées) interinstitutionnelles par l'OIB" (Dossier 2012-0419)

EDPS comments on the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European Terrorist Finance Tracking System (TFTS) and on the Commission Staff Working Document - Impact Assessment accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European Terrorist Finance Tracking System (TFTS)

Opinion of 17 March 2014 on the notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the European Court of Auditors concerning the ECA's Panel for Financial Irregularities (Case 2013-0846)

Avis du 3 mars 2014 sur une notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche concernant l’utilisation du système d’alerte précoce par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (Dossier 2012-0823)