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Protection des données dès la conception

La protection des données dès la conception vise à intégrer la protection des données et le respect de la vie privée dans la conception des activités de traitement et des systèmes d’information, afin de respecter les principes de protection des données. Les organisations sont tenues de prendre en compte la protection des droits des personnes, tant avant que pendant leurs activités de traitement, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de veiller à ce qu’elles satisfassent aux obligations de protection des données. Afin de s’assurer que ce principe clé du règlement général sur la protection des données est mis en pratique, le CEPD publiera des documents d’orientation.

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15
Dec
2010

EURODAC

Avis sur la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
27
Oct
2010

Jerusalem

Administrative Resolutions, 27-29 October 2010
Langues disponibles: anglais
Résolution appelant à la convocation d’une conférence intergouvernementale aux fins d’adopter un instrument international contraignant sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles
Langues disponibles: anglais, français
Resolution on Improvement of the Conference Organizational Setup, 27-29 October 2010
Langues disponibles: anglais
Resolution on Privacy by Design, 27-29 October 2010
Langues disponibles: anglais
14
Apr
2010

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil  relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
18
Mar
2010

Promotion de la confiance dans la société d’information

Avis sur la promotion de la confiance dans la société d’information par des mesures d’encouragement de la protection des données et de la vie privée