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Règlement général sur la protection des données

 

Après plusieurs années de débat politique intense sur la protection des données dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) deviendra enfin loi dans l’UE en mai 2018 et est conçu pour être la pierre angulaire de la protection des données en Europe. Il précise les règles directement applicables en ce qui concerne les droits des personnes concernées, les obligations des organisations qui demandent le traitement des données à caractère personnel et de celles qui effectuent le traitement (responsables du traitement des données et sous-traitants), les transferts internationaux des données et les pouvoirs des autorités de contrôle.

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11
Dec
2015

Data protection as a bulwark for digital democracy

Keynote speech by Giovanni Buttarelli at the 6th International e-Democracy 2015 Conference on Citizen rights in the world of the new computing paradigms, Athens, Greece

Langues disponibles: anglais
8
Dec
2015

The General Data Protection Regulation: Making the world a better place?

Keynote speech given by Giovanni Buttarelli at 'EU Data Protection 2015 Regulation Meets Innovation' event, San Francisco, United States

Langues disponibles: anglais
9
Oct
2015

Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

 Une grande opportunité pour l'Europe, Recommandations du CEPD relatives aux options de l'UE en matière de réforme de la protection des données

Recitals
Langues disponibles: anglais