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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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9
Oct
2008

Boursiers au CCR - Commission

Avis du 9 octobre 2008 sur une notification de contrôle préalable concernant la sélection, le recrutement et la gestion des boursiers au Centre commun de recherche (CCR) (Dossier 2008-138)

Langues disponibles: anglais, français
2
Oct
2008

Enquêtes en matière de sécurité - Commission

Avis du 2 octobre 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos des enquêtes en matière de sécurité (Dossier 2007-736)

Langues disponibles: anglais, français
1
Oct
2008

Projet pilote sur le suivi de la productivité individuelle - Conseil

Avis du 1er octobre 2008 sur la notification de contrôle préalable au sujet d'un projet pilote sur le suivi de la productivité individuelle: traitement ultérieur des données à caractère personnel dans l'application Workflow (Dossier 2008-436)

Langues disponibles: anglais, français
30
Sep
2008

Réseau de personnes de confiance (harcèlement) - Commission

Avis du 30 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "mise en oeuvre par le service gestionnaire et le réseau des personnes de confiance de la procédure informelle de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel à la Commission européenne (procédure contre le harcèlement) (Dossier 2008-062)

Langues disponibles: français