European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Transports

Transports

Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.

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28/09/2017
28
Sep
2017

Hong Kong

Resolution on collaboration between data protection authorities and consumer protection authorities for better protection of citizens and consumers in the digital economyPDF icon
Resolution on data protection in automated and connected vehicles PDF icon
Resolution on exploring future options for International Enforcement Cooperation (2017) PDF icon
Summary from the UN-Digital Asia Hub-EDPS side event of 25 September 2017PDF icon
22/08/2017
22
Aug
2017

Services d’informations sur les déplacements multimodaux

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne «la mise à disposition, dans l’ensemble de l’Union, de services d’informations sur les déplacements multimodaux».

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12/12/2016
12
Dec
2016

Sécurité des navires à passagers

Commentaires officiels du CEPD sur la révision du cadre réglementaire en matière de sécurité des navires à passagers concernant l’enregistrement des passagers et des membres d’équipage présents à bord

07/12/2016
7
Dec
2016

Importations, des exportations et du transit - OLAF

Avis de contrôle préalable Répertoire des importations, des exportations et du transit à l’OLAF (Dossier 2016-0674 and 2013-1296)

19/07/2016
19
Jul
2016

Projet de répertoire aéromédical européen - EAMR

Avis concernant la notification de l’AESA sur le projet de répertoire aéromédical européen (Dossier 2016-0271)

11/09/2015
11
Sep
2015
05/08/2015
5
Aug
2015

Newsletter Nr. 45

The August 2015 edition of the EDPS Newsletter covers EDPS recommendations on the reform of EU data protection legislation, the publication of the 2014 EDPS Annual Report, the EDPS Opinion on Mobile Health and many other EDPS activities.

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09/02/2015
9
Feb
2015

Newsletter n°. 44

The February 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the publication of the new EDPS Strategy 2015-2019, the appointment of the new team of Supervisors at the EDPS and many other EDPS activities.

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26/11/2014
26
Nov
2014

Drones

Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Une nouvelle ère de l’aviation. Ouvrir le marché de l’aviation à l’utilisation civile de systèmes d’aéronefs télépilotés, d’une manière sûre et durable»

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03/10/2014
3
Oct
2014

L’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

Observations du CEPD sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

07/07/2014
7
Jul
2014

Newsletter n°. 42

The July 2014 edition of the EDPS Newsletter covers EDPS Opinions on asset freezing and Big Data and many other EDPS activities.

12/03/2014
12
Mar
2014

Services d’informations en temps réel

Lettre du CEPD concernant la Consultation publique sur la mise à disposition, dans l’ensemble de l’UE, de services d’informations en temps réel sur la circulation conformément à la directive 2010/40/UE

Annex 1 - EDPS Opinion of 22 July 2009 on Intelligent Transport SystemsPDF icon
Annex 2 - EDPS Formal comments of 13 June 2013PDF icon
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20/12/2013
20
Dec
2013
29/10/2013
29
Oct
2013

Déploiement du système eCall

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE    

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25/10/2013
25
Oct
2013
13/06/2013
13
Jun
2013

Systèmes de transport intelligents

Observations formelles du CEPD sur les règlements délégués de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "les données et procédures pour la fourniture, dans la mesure du possible, d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière gratuites pour les usagers" et "la mise à disposition de services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux"

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30/04/2013
30
Apr
2013
10/04/2013
10
Apr
2013

Aviation civile

Avis sur la proposition de règlement de la Commission concernant les comptes rendus d’évènements dans l’aviation civile et abrogeant la directive nº 2003/42/CE, le règlement (CE) nº 1321/2007 de la Commission, le règlement (CE) nº 1330/2007 de la Commission et l’article 19 du règlement (UE) nº 996/2010

27/02/2013
27
Feb
2013
19/12/2012
19
Dec
2012

Service d'appel d'urgence (eCall) interopérable dans toute l'UE

Observations du CEPD sur le règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à disposition harmonisée d'un service d’appel d’urgence (eCall) interopérable dans toute l'UE

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