30
Mar
2012
Newsletter Nr. 32
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Finance et économie
La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.
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10
Feb
2012
Marchés d'instruments financiers
Avis sur les propositions de la Commission relatives à une directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil et à un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers modifiant le règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 147/01 25.05.2012, p1
Voir aussi le text de la proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
10
Feb
2012
Opérations d’initiés et manipulations de marché
Avis sur les propositions de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché
Voir aussi le text de la Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché
Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
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10
Feb
2012
Agences de notation de crédit
Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1060/2009 sur les agences de notation de crédit, OJ C 139/02 15.05.2012, p6
Voir aussi le text de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit
See also the text of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Regulation [EMIR] on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories
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10
Feb
2012
Accès à l'activité des établissements de crédit
Avis sur les propositions de la Commission concernant une directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et un règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Voir aussi le text de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
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