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Finance et économie

La crise financière a souligné la nécessité d’harmoniser les règles sur le fonctionnement des marchés financiers, une source essentielle de financement dans l’économie d’aujourd’hui. L’UE s’efforce en particulier d’améliorer activement l’obligation de rendre compte des établissements financiers et la transparence des marchés financiers, tout en luttant contre l’évasion fiscale et le blanchiment. Ces politiques légitimes exigent souvent, dans la pratique, la collecte, l’utilisation et le stockage d’importants volumes d’informations personnelles. Par conséquent, il est nécessaire de concilier les objectifs de politique publique avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données.

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19
Apr
2011
Opinions

Produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux, OJ C 216/04, 22.07.2011, p.9

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Directive «vie privée et communications électroniques»
Finance et économie
Communications électroniques, société de l’information
11
Nov
2010
Newsletters

Newsletter Nr. 26

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Article 8 - Droit à la protection des données
Règlement (CE) n° 45/2001
Droits de l'individu
Droit d'accès
Accords internationaux
PNR
Jurisprudence et litiges
CJUE
Frontières, asile, migration
Finance et économie
Coopération judiciaire
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
Anti-fraude
Surveillance
9
Sep
2010
Opinions

Systèmes de garantie des dépôts

Avis sur la proposition de directve du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte)

Lisez également le texte de la proposition de directve du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte).

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Finance et économie
Marchés financiers
Marché intérieur
22
Jun
2010
Opinions

Processing and transfer of Financial Messaging Data from the EU to the US for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (TFTP II)

Opinion on the Proposal for a Council Decision on the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (TFTP II)

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Accords internationaux
Transferts de données
Finance et économie
Coopération policière
4
Jun
2010
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Consultation et mise à jour de la base de données centrale des exclusions - Comité des Régions

Avis du 4 juin 2010 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédures à appliquer pour la consultation et la mise à jour de la base de données centrale des exclusions" (Dossier 2010-248)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Finance et économie