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Mégadonnées et "Digital Clearinghouse"

Les mégadonnées (big data) et l’exploration des données exercent une pression tant sur le droit à la vie privée que sur la protection des données, mais aussi sur d’autres droits fondamentaux comprenant la liberté d’expression et la non discrimination.

En effet, avec les grands volumes de données qui sont traités pour l’exploration des données et l’agrégation et l’analyse d’énormes volumes d’informations ou de mégadonnées provenant de sources diverses, l’individu risque d’être perdu et de n’être défini que par des données et algorithmes.

Les mégadonnées, conjointement avec l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle, constituent dès lors une préoccupation stratégique à long terme, non seulement pour les régulateurs de la protection des données et du respect de la vie privée tels que le CEPD mais aussi pour d’autres organismes d’application des lois dans les domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs. Avec ses avis et ateliers, le CEPD a lancé un débat au niveau mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessité d’une réflexion par les législateurs et les régulateurs.

À cette fin, le CEPD a proposé la création d'une 'Digital Clearing House' pour rassembler les organismes des domaines de la concurrence et de la protection des consommateurs et de la protection des données disposés à partager des informations et à discuter de la meilleure manière d'appliquer les règles dans l'intérêt des individus.

Grâce à nos avis, à nos ateliers et à notre proposition de Digital Clearing House, nous avons lancé un débat mondial sur les implications des mégadonnées et la nécessaire réflexion des législateurs et régulateurs.

En plus des documents ci-dessous, vous pouvez également consulter la rubrique 'Big Data' dans notre bibliothèque de référence.

Le 14 mars 2017, le Parlement européen a adopté une résolution sur «les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi», qui prônait notamment «une coopération et une cohérence accrues entre les différentes autorités de régulation» et avalisait «la création et le développement ultérieur d’une chambre de compensation numérique en tant que réseau volontaire des organes réglementaires» susceptible de «contribuer à améliorer leur travail et leurs activités d’exécution respectives ainsi qu’à approfondir les synergies et à garantir la protection des droits et intérêts des citoyens».

La conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui s’est tenue en 2017, a aussi approuvé la création d’une chambre de compensation dans sa résolution appelant à une coopération renforcée entre les autorités chargées de la protection des données et de celle des consommateurs].

La chambre de compensation numérique s'est réunie pour la première fois à Bruxelles le 29 mai 2017. Les discussions des régulateurs numériques ont été guidées par des présentations de Monique Goyens, Bruce Schneier, Paul-Olivier Dehaye, Inge Graef, Tristan Harris et Alexandre de Streel. La déclaration de la première réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici .

La déclaration de la deuxième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici. La réunion du 27 novembre 2017 a porté sur les quatre domaines d'intérêt commun identifiés lors de la première réunion, à savoir les fausses nouvelles et la manipulation des électeurs, l'émergence de marchés d'attention et l'opacité des algorithmes qui déterminent la collecte et l'utilisation des données personnelles. D'autres mises à jour seront affichées ici.

La déclaration de la troisième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la quatirème réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la cinquième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la sesième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

La déclaration de la septième réunion de la chambre de compensation numérique est disponible ici.

 

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20
Jun
2017

Newsletter (52)

In the June 2017 edition of the EDPS Newsletter we introduce you to our new-look Newsletter and cover the EDPS Opinion on ePrivacy, our continuing work on data ethics and the launch of our 2016 Annual Report, as well as many other EDPS activities.

4
May
2017

2016 Annual Report - The state of privacy 2017: EDPS provides mid-mandate report

The new EU data protection framework consists of much more than just the GDPR. New rules for the EU institutions and ePrivacy are yet to be finalised, and remain a key focal point for EDPS work. As well as providing advice to the legislator on these new rules, the EDPS has started working with the EU institutions and bodies to prepare them for the changes to come. A particular focus of his efforts in 2016 was on promoting accountability, a central pillar of the GDPR which it is safe to assume will also be integrated into the new rules for EU institutions and bodies.

In 2016, the EDPS also made a considerable effort to help move the global debate on data protection and privacy forward and mainstream data protection into international policies. He advised the EU legislator on the Umbrella agreement and the Privacy Shield and engaged with data protection and privacy commissioners from every continent. He also continued to pursue new initiatives, such as the Ethics Advisory Group, through which he intends to stimulate global debate on the ethical dimension of data protection in the digital era.

The EDPS aims to make data protection as simple and effective as possible for all involved. This requires ensuring that EU policy both reflects the realities of data protection in the digital era and encourages compliance through accountability.

Full text of the Annual Report:
Langues disponibles: anglais
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E-book (e-pub):
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