Les progrès technologiques au cours des dernières décennies ont rendu les techniques de surveillance, de suivi et de profilage plus faciles, moins coûteuses et plus précises. Par conséquent, la surveillance s’est accrue tant dans le secteur public (aux fins de l’application des lois et de la sécurité publique, par exemple) que dans le secteur privé (pour une publicité ciblée, par exemple). Ces pratiques peuvent avoir une incidence profonde sur la façon dont les personnes pensent et agissent, ainsi que sur d’autres droits personnels (tels que la liberté d’expression ou d’association).
Toute forme de surveillance constitue une intrusion en ce qui concerne les droits fondamentaux à la protection des données à caractère personnel et le droit à la protection de la vie privée. Elle doit être prévue par la loi et être nécessaire et proportionnée.
Avis du 7 juin 2012 sur la notification d'un contrôle préalable relatif au dossier "enregistrement de la ligne réservée aux appels au dispatching technique relatifs aux interventions dans les immeubles de l’UE à Luxembourg (n° 12 ou 32220)" (Dossier 2011 - 0986)
Avis du 24 mai 2012 sur une notification d'un contrôle préalable relatif au dossier "Enregistrement de la ligne téléphonique utilisée pour les rapports du service de gardiennage et les appels relatifs aux interventions liées au système de contrôle d'accès aux bâtiments de la Commission (Bruxelles)", Commission européenne (Dossier 2011-0987)
Avis du 15 mai 2012 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Register of telephone calls (téléphonie mobile)", la Banque européenne d'investissement (Dossier 2009-0704)
Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'Accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, les États-Unis du Mexique, le Royaume du Maroc, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour, la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique
Avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontalières graves pour la santé
La proposition de décision de la Commission sur les menaces transfrontalières graves pour la santé vise à accroître la coopération entre les États membres en matière de maladies transmissibles et autres menaces transfrontalières pour la santé. À cette fin, elle prévoit notamment un élargissement du système d'alerte précoce et de réaction (SAPR) existant pour y inclure de nouveaux types de menaces pour la santé et la recherche des contacts.
Voyez également le texte de la proposition
L'avis du CEPD soulève plusieurs points de clarification, dont les plus importants sont: