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Coopération judiciaire

L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.

La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.

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28
Feb
2006
Opinions

Echange d'informations en vertu du principe de disponibilité

Avis sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'échange d'informations en vertu du principe de disponibilité (COM (2005)490 final), JO C 116, 17.05.2006, p. 8

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Interopérabilité
Frontières, asile, migration
Coopération judiciaire
Coopération policière
19
Dec
2005
Opinions

Protection des données dans le troisième pilier

Avis sur la proposition de décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (COM (2005)475 final), JO C 47 du 25.02.2006, p. 27

Langues disponibles: Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Dutch, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Nécessité et Proportionalité
Coopération judiciaire
Coopération policière