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Coopération policière

L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.

La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.

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17
Apr
2014

European Terrorist Finance Tracking System (TFTS)

EDPS comments on the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European Terrorist Finance Tracking System (TFTS) and on the Commission Staff Working Document - Impact Assessment accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council on a European Terrorist Finance Tracking System (TFTS)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Apr
2014

2013 Rapport Annuel - Un ensemble unique de règles pour tous: la réforme de la protection des données en Europe peut à la fois soutenir les entreprises et protéger les citoyens

En 2013, dans le cadre de son travail de consultation sur de nouvelles mesures législatives, la révision du cadre juridique de l'UE pour la protection des données a continué d'être une priorité dans l’agenda de travail du CEPD et le restera en 2014. La stratégie numérique et les risques liés aux nouvelles technologies sur la vie privée ont également été prédominants en 2013.

La mise en œuvre du programme de Stockholm dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, les questions relatives au marché intérieur, telles que la réforme du secteur financier, la santé publique et la protection des consommateurs ont également eu un impact sur la protection des données. Le CEPD a aussi accru sa coopération avec les autres autorités de contrôle, notamment en matière de systèmes d'information à grande échelle.

Dans la supervision des institutions et organes de l'UE, lors du traitement de données à caractère personnel, le CEPD a interagi avec davantage de délégués à la protection des données dans plus d’institutions et d’organes en 2013 que jamais précédemment. En outre, plusieurs enquêtes du CEPD ont révélé que la plupart des institutions et organes de l'UE, y compris de nombreuses agences, ont fait des progrès significatifs pour se conformer à la réglementation sur la protection des données, même si certains doivent encore intensifier leurs efforts.

Texte intégral du rapport annuel:
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé:
Langues disponibles: Bulgarian, allemand, Greek, anglais, français, Croatian, Italian, Hungarian, Maltese, Dutch
E-book (e-pub):
Langues disponibles: allemand, anglais, français
5
Mar
2014

Paquet de mesures législatives réformant Eurojust

Avis sur le paquet de mesures législatives réformant Eurojust et instituant le Parquet européen

Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Feb
2014

Observations du CEPD sur le contrôle de la protection des données à Europol

Discours prononcé par Peter Hustinx  au Conseil de l’Union européenne, groupe de travail "Application de la loi".

Langues disponibles: allemand, anglais, français
12
Feb
2014

Contrôle de la protection des données à Europol

Observations du CEPD sur le contrôle de la protection des données à Europol, Conseil de l’Union européenne / groupe de travail "Application de la loi"

Langues disponibles: allemand, anglais, français