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Conflits d'intérêts

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10
Jun
2015

Procédure relative aux abus de confiance - EU-OSHA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données d de l’EU-OSHA concernant la procédure relative aux abus de confiance dans le cadre de la politique de l’OSHA en matière de gestion des conflits d’intérêts (Dossier 2015-0325)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Apr
2015

Conflits d’intérêts des personnes physiques que membres de groupes d’experts à titre personnel - CE

Réponse à une consultation concernant l’article 46, point d), du règlement (CE) nº 45/2001 au sujet du projet de décision de la Commission relative à la gestion des conflits d’intérêts des personnes physiques nommées en tant que membres de groupes d’experts à titre personnel (Dossier 2015-0144)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
4
Mar
2015

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - Fusion for Energy

Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires (les "EAPD") au sein de l’Entreprise commune "Fusion for Energy" (F4E) (Dossier 2013-0808)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
9
Feb
2015

Newsletter n°. 44

The February 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the publication of the new EDPS Strategy 2015-2019, the appointment of the new team of Supervisors at the EDPS and many other EDPS activities.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
8
Dec
2014

Conflits d'intérêts

Lignes directrices sur le traitement des données personnelles à l'égard de la gestion des conflits d'intérêts dans les institutions et organes de l'UE

Langues disponibles: allemand, anglais, français