Déclaration de conflits d'intérêts - Commission européenne
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant conflits d'intérêts (Dossier 2013-1275, 1277, 1278, 1279, 1280, 1281, 1282)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant conflits d'intérêts (Dossier 2013-1275, 1277, 1278, 1279, 1280, 1281, 1282)
2014 a été une année de transition pour le CEPD, marquée par la sélection et la nomination tardives du nouveau contrôleur et de son adjoint. Malgré cette incertitude, le CEPD a continué à faire des progrès significatifs dans l'intégration de la protection des données dans les politiques de l'UE, sous l'autorité calme et les efforts continus de Peter Hustinx, dont la période de 10 années comme CEPD arrivait à échéance en 2014.
Fort de cet héritage, la nouvelle équipe dynamique du CEPD a axé ses priorités pour 2015 dans le cadre d'une stratégie de cinq ans visant à aider l'UE à parler d'une seule voix sur la protection des données pour le respect des droits et intérêts des individus dans notre société numérisée. Dès lors, l'adoption de la réforme de la protection des données constituera à la fois une étape importante pour l'Europe et un message clair au reste du monde.
Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données d de l’EU-OSHA concernant la procédure relative aux abus de confiance dans le cadre de la politique de l’OSHA en matière de gestion des conflits d’intérêts (Dossier 2015-0325)
Réponse à une consultation concernant l’article 46, point d), du règlement (CE) nº 45/2001 au sujet du projet de décision de la Commission relative à la gestion des conflits d’intérêts des personnes physiques nommées en tant que membres de groupes d’experts à titre personnel (Dossier 2015-0144)
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires (les "EAPD") au sein de l’Entreprise commune "Fusion for Energy" (F4E) (Dossier 2013-0808)