Print

Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

Filters

10
Sep
2015

Allocations pour les personnes handicapées à charge de membres du personnel - CSUE

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant les allocations pour les personnes handicapées à charge de membres du personnel du Centre satellitaire de l’Union européenne (Dossier 2014-1095)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Sep
2015

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - CSUE

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant les enquêtes administratives et les procédures disciplinaires du Centre satellitaire de l'Union européenne ("CSUE") (Dossier 2014-0612)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
7
Sep
2015

Sélection de conseillers confidentiels - EU-OSHA

Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la sélection de conseillers confidentiels à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (Dossier 2015-0562)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
4
Sep
2015

Des indicateurs de performance clés pour les directeurs exécutifs des agences de l’Union européenne

Consultation concernant les lignes directrices relatives à des indicateurs de performance clés (IPC) pour les directeurs exécutifs des agences de l’Union européenne (Dossier 2015-0434)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
5
Aug
2015

Newsletter Nr. 45

The August 2015 edition of the EDPS Newsletter covers EDPS recommendations on the reform of EU data protection legislation, the publication of the 2014 EDPS Annual Report, the EDPS Opinion on Mobile Health and many other EDPS activities.

Langues disponibles: anglais