15
Dec
2015
The EDPS as Supervisor of Large-Scale IT Systems
The EDPS as Supervisor of Large-Scale IT Systems and Member of Supervision Coordination Groups
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Systèmes Informatiques à Grande échelle
L’UE a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques à grande échelle, dont le système Eurodac ; le système d’information sur les visas ; le système d’information Schengen ; le système d’information douanier ; le système d’information du marché intérieur.
La supervision de ces bases de données est partagée entre les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD.
Afin de garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données, les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD collaborent afin de coordonner la supervision de ces bases de données.
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3
Nov
2015
Frontières intelligentes
Observations formelles du CEPD sur la consultation publique de la Commission européenne sur les frontières intelligentes
Langues disponibles: allemand, anglais, français
EDPS letter regarding comments on the European Commission Public Consultation on smart borders
Langues disponibles: anglais
17
Dec
2014
Fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières - OLAF
Avis relatif à une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’OLAF concernant le Fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE) (Dossier 2013-1003)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
23
Jul
2014
Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée présentée par la Commission
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Résumé de l'avis
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
23
Jul
2014
Plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Observations sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré
Langues disponibles: allemand, anglais, français