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Transparence

Les institutions et organes de l’UE prennent des décisions et adoptent une législation qui ont une incidence sur la vie de tous ceux qui vivent dans ses États membres. Les décisions qui les touchent doivent être prises de manière aussi ouverte que possible. Vous avez le droit de savoir pourquoi, comment et qui est impliqué dans l’élaboration de ces décisions et lois. Vous avez également le droit fondamental d’accéder aux documents préparés dans le cadre de ces activités.

De même, la transparence est un principe fondamental en matière de protection des données. Vous avez le droit de savoir quelles sont vos données à caractère personnel qui sont collectées, utilisées, consultées ou traitées d'une autre manière et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont ou seront traitées.

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27
Oct
2015

Amsterdam

Amsterdam Declaration on Genetic and Health Data and Data Protection Oversight of Security and Intelligence
Langues disponibles: anglais
Resolution on Privacy and International Humanitarian Action
Langues disponibles: anglais
Resolution on Transparency Reporting
Langues disponibles: anglais
Resolution on Cooperation with the UN Special Rapporteur on the Right to Privacy
Langues disponibles: anglais
Resolution on Conference's Strategic Direction (2016-18)
Langues disponibles: anglais
30
Jul
2015

Stratégie 2015-2019

Le présent rapport définit la stratégie adoptée par le CEPD pour la période 2015-2019. Comme la protection des données concerne pratiquement tous les domaines de la politique européenne et constitue un facteur clé dans leur légitimation et la confiance des citoyens, la nouvelle stratégie du CEPD vise à fournir un cadre pour promouvoir une culture de la protection des données dans les institutions européennes. Il soutient également le concept de boîtes à outils pour les décideurs afin de les aider à développer des solutions innovantes à la hauteur des défis de la protection des données.

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Stratégie 2015-2019 - Montrer l'exemple
Langues disponibles: allemand, anglais, français, Italian, Polish
Langues disponibles: anglais
Annual Management Plan 2019 Summary - Promoting a new culture of data protection
Langues disponibles: anglais
9
Feb
2015

Newsletter n°. 44

The February 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the publication of the new EDPS Strategy 2015-2019, the appointment of the new team of Supervisors at the EDPS and many other EDPS activities.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
31
Oct
2014

Newsletter n°. 43

The October 2014 edition of the EDPS Newsletter covers the upcoming appointment of a new team of EDPS Supervisors, the EDPS Position Paper on international data transfers and many other EDPS activities.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
28
Oct
2014

Directive sur les droits des actionnaires

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'encouragement à long terme des actionnaires, et certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d’entreprise

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Croatian, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish