27
Oct
2011
Newsletter Nr. 30
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Print
Transports
Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.
Filters
17
Oct
2011
Common basic standards on civil aviation security
Comments on the draft proposals for a Commission Regulation and for a Commission implementing Regulation on common basic standards on civil aviation security as regards the use of security scanners at EU airports.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
12
Oct
2011
Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, OJ C 363/01, 13.12.2011, p1
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
5
Oct
2011
Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n ° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n ° 561/2006 du Parlement européen et le Conseil, OJ C 37/02 , 10.02.2012, p.6
Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
1
Jul
2010
Utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE
Observations sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE, 15 juin 2010
Topics