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Avis du CEPD

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Nos avis portent principalement sur des propositions législatives et sont adressés au législateur de l'UE (le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne), dans le but de signaler les principales préoccupations en matière de protection des données ainsi que nos recommandations. 

Ces avis sont rendus en réponse aux demandes de la Commission, qui est légalement tenue de demander notre avis sur toute proposition législative ou projet d'actes d'exécution ou délégués, ainsi que sur les recommandations et propositions au Conseil dans le cadre d'accords internationaux conformément à l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 lorsqu'il y a un impact sur la protection des données personnelles. 

Nous émettons également des avis d'initiative dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles. 

 

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20
Dec
2010

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
9
Jan
2009

Deuxième avis sur la vie privée et les communications électroniques

Deuxième avis relatif au réexamen de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive "vie privée et communications électroniques"), JO C 128, 06.06.2009, p. 28

This Opinion follows upon a first EDPS Opinion, as well as Comments, in which recommendations were made to help ensure that the proposed changes effectively provide for the best possible protection of personal data.

This Second Opinion comes as a response to the Council's Common Position which, on a number of critical points, fails to endorse some of the data protection safeguards proposed by the European Parliament and the European Commission or previously recommended by the EDPS. The recommendations presented in this Opinion aim at streamlining some of the provisions of the Directive, while at the same time ensuring an adequate level of data protection and privacy.

The Opinion particularly focuses on the provisions relating to the setting up of a mandatory security breach notification system for which the Supervisor believes there is still some room for improvement.

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish