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Marché intérieur

 

Le marché intérieur permet aux personnes, aux produits, aux services et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, offrant de nouvelles opportunités aux citoyens, aux travailleurs, aux entreprises et aux consommateurs, tout en créant les emplois et la croissance dont l’Europe a besoin. La mise en pratique de ces libertés fondamentales au moyen de règles, notamment, sur les services de paiement, les applications logicielles pour le partage des informations (telles que le système d’information du marché intérieur IMI) implique le traitement de données à caractère personnel.

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9
Jul
2012
Opinions

Amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne

Avis sur la proposition de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’amélioration du règlement des opérations sur titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
Topics
Finance et économie
Marché intérieur
14
Jun
2012
Opinions

Fonds européens de capital-risque

Avis relatif à la proposition de règlement sur les fonds européens de capital-risque et à la proposition de règlement sur les fonds d’entrepreneuriat social européens

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Topics
Finance et économie
Marché intérieur
11
May
2012
Opinions

Registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013

Avis sur le règlement de la Commission établissant le registre de l’Union pour la période d’échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges suivantes du système d’échanges de quotas d’émission de l’Union

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Topics
Transferts de données
Sécurité de l’information
Marché intérieur
Coopération policière
13
Apr
2012
Opinions

Contrôle légal des comptes

Avis sur la proposition de la Commission concernant une directive modifiant la directive 2006/43/CE concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, et sur la proposition de règlement relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public

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Topics
Marché intérieur
11
Apr
2012
Formal Comments

Marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile

Lettre concernant le Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile"

Voyez également le texte du Livre Vert: "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile".

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Protection des données dès la conception
Protection des données par défaut
Responsabilité du responsable du traitement
Sécurité de l’information
Consommateurs
Marché intérieur