Système d’information Schengen - Nouvelle base juridique
Avis du CEPD sur la nouvelle base juridique du système d’information Schengen
L’UE a mis en place un certain nombre de systèmes informatiques à grande échelle, dont le système Eurodac ; le système d’information sur les visas ; le système d’information Schengen ; le système d’information douanier ; le système d’information du marché intérieur.
La supervision de ces bases de données est partagée entre les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD.
Afin de garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données, les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD collaborent afin de coordonner la supervision de ces bases de données.
Avis du CEPD sur la nouvelle base juridique du système d’information Schengen
Avis du CEPD sur le deuxième train de mesures «Frontières intelligentes», Recommandations sur la proposition revise visant à créer un système d'entrée/sortie
Avis du CEPD sur le premier paquet de mesures pour une réforme du régime d'asile européen commun (Eurodac, EASO et règlement de Dublin)
Avis concernant la notification de l’AESA sur le projet de répertoire aéromédical européen (Dossier 2016-0271)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur Système d’information antifraude pour le transit (ATIS) au sein de l’Office européen de lutte antifraude (Dossier 2013-1296)